Suite à l’étude sur la Dotation Globale de Compensation demandée par le CESC à Mr.  Daniel GUTMANN, Professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne, le Président Jean-Marc GREAUX a souhaité rendre publics les tenants et les aboutissants de cette question complexe qui nous concerne tous.

Vous trouverez ci-dessous l'étude complète:

AVIS DU CESC SUR LE D.O.B. 2012

Au cours de son assemblée plénière du 9 novembre 2011, le Président du CESC, Mr. Jean­‐Marc GREAUX, a ouvert la séance à 16h40 et rappelé que, suite à la saisine du Président de la Collectivité, Mr Bruno MAGRAS, en date du 14 octobre 2011, le CESC doit donner son avis sur le rapport de présentation en vue du Débat sur les Orientations Budgétaires pour 2012.

Note liminaire

Afin d’apporter une contribution positive à la réflexion sur les finances de la Collectivité, dans le cadre du Débat sur les Orientations Budgétaires, le CESC s’est livré à un travail d’analyse et de synthèse sur les comptes présentés. Les graphiques présentés ci­‐après permettent d’éclairer certaines tendances qui mettent la Collectivité face à des choix cruciaux.

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